CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par le site https://www.lacharoliere.com (ci-après dénommé le « site »), immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro de SIRET 84846466500019 et dont le siège social est au 25 rue Sainte Geneviève, 69006 Lyon (ci-après « La Charolière » ou le « Vendeur »).

L’internaute visitant le site, désigné « client », personne physique de plus de 18 ans ou personne morale disposant de tous les pouvoirs pour conclure l’achat, résidant en France ou à l’étranger, et intéressé par les produits et services proposés par le vendeur. Le client est invité à lire attentivement ces CGV avant de procéder à une commande sur le site. Les CGV s’appliquent à tous les modes de passations de commandes proposés par La Charolière, que la commande ait été passée sur le site, par téléphone ou par courrier électronique.

Préalablement à toute transaction le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter lorsqu’il clique sur le bouton “valider la commande”. La Charolière se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en éditant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

 

 

1 – ACCEPTATION

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées sur l’écran (dénomination, prix, composition, quantité, particularités du produit) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et la confirmation par le client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. Elles sont applicables en Europe.

 

 

2 – PRODUITS

 

La Charolière propose la vente de produits à partir d’un catalogue accessible sur internet.

Tous nos produits sont fabriqués de manière artisanale, par conséquent des différences peuvent être constatées entre deux exemplaires d’une même référence, notamment dans la dimension, la teinte des essences et le fil du bois. Toutes ces petites différences doivent être considérées comme normales et inhérentes au travail artisanal.

Notre fabrication artisanale nous permet d’apporter des modifications sur nos modèles; toutes modifications sur mesure à la demande de l’acheteur fera l’objet d’une étude et d’une tarification spéciale suivant le cas.

 

 

3 – COMMANDE

 

Le client choisit à l’aide du catalogue électronique de “La boutique”, les produits qu’il désire acquérir et transmet sa commande à La Charolière à partir du bon de commande de la boutique et le valide en suivant les instructions. Un email de confirmation de prise en compte de la commande est envoyé au client.

Aucune commande standard ou faite sur-mesure spéciale ou en teinte spéciale, ne peut faire l’objet d’une annulation ou modification après que la commande ait été confirmée.

 

 

4 – PRIX DE VENTE

 

Les prix des produits facturés sont ceux figurants sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en euros TTC incluant la TVA applicable au jour de la commande avec en sus une participation aux frais de livraison calculés en fonction du poids total de la commande et de la zone de livraison. Ils seront mentionnés clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. Le vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

 

 

5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande.

Le paiement des produits commandés peut s’effectuer par :

– carte bancaire

– virement bancaire

– chèque

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons des produits » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement intégral par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne contient aucune police d’assurance complémentaire, particulièrement en cas de vol de la carte bancaire du client.

La livraison sera effectuée après la réception du règlement, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.

Jusqu’à réception effective des sommes qui lui sont dues, La Charolière reste propriétaire des produits livrés (art. n°30335 de la loi du 12 mai 1980) et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance de règlement.

 

 

6 – DÉFAUT DE PAIEMENT

 

En cas de retard de paiement, La Charolière pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre action. Dans le cadre du contrôle des commandes, le vendeur peut également effectuer des contrôles afin de valider votre commande. Ces contrôles visent à protéger La Charolière de pratiques abusives. Au moment de la procédure de contrôle, le vendeur pourra être amené à vous demander toutes les pièces nécessaires afin de valider votre commande : un justificatif de domicile et/ou coordonnées du titulaire de la carte de crédit, pièces d’identité ou autres.

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données personnelles en écrivant par courrier ou par e-mail: contact@lacharoliere.com

 

 

7 – LIVRAISON DES PRODUITS

 

La commande sera expédiée sous un délai de 4 à 6 semaines après la passation de la commande sous réserve de la spécificité du Produit commandé. Nos délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout retard de livraison ne peut constituer un motif de dommages intérêts, de retenue ou de résiliation de commande en cours.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Les délais de livraison qui peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement ou de périodes de vacances seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et les jours fériés.

Tous nos meubles font l’objet d’un contrôle strict à leur départ, si un meuble est livré endommagé, c’est qu’il a été maltraité durant le transport. La Charolière n’est pas responsable du transport. Le client se doit d’exercer tout recours contre le transporteur en cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de survenance d’un autre problème. De ce fait, lors de la livraison, le client doit impérativement procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis. Si le client constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée envoyée au transporteur avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie doit être adressée à La Charolière.

La livraison à domicile se fait via Colissimo ou UPS selon la taille et le poids des colis.

En livraison à domicile, le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à la livraison. Les éventuelles réserves précisant si la commande est incomplète ou a subi des dégradations sont à adresser à La Charolière par email : contact@lacharoliere.com ou par courrier : La Charolière, 25 rue Sainte Geneviève, 69006 Lyon, FRANCE

Un éventuel retour suppose notre accord préalable et la marchandise est à tenir à disposition à l’adresse de livraison initiale.

 

 

8 – RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D’ABSENCE DU CLIENT

 

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur dépose un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Vous devez prendre contact avec le transporteur pour prévoir un nouveau passage.

Attention, au moment de votre commande de meubles, assurez-vous de la possibilité de les livrer par ascenseur ou escalier.

 

 

9 – SERVICE CLIENT

 

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lacharoliere.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

La Charolière

25 rue Sainte Geneviève

69006 Lyon

La Charolière met aussi à disposition de ses Clients une ligne téléphonique pour répondre à toutes leurs questions. Le numéro de téléphone est le suivant : 0782140284 (numéro de téléphone portable en France non surtaxé, prix de l’appel suivant opérateur téléphonique).

 

 

10 – NON DISPONIBILITÉ

 

La Charolière s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produit de ce dernier. Cependant La Charolière ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.

 

 

11 – RETOURS ET RÉTRACTATION

 

11.1 Rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit de sa commande ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services, pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par La Charolière de la demande de remboursement.

Le client consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site, à adresser à La Charolière.

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l’indication du numéro de commande à laquelle les produits se rapportent.

Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.

En cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des produit(s), la responsabilité du client pourra être engagée.

Le droit de rétractation ne s’applique pas si le client acquiert les produits figurant sur le site dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et pour tout produit personnalisé ou fabriqué selon les spécifications du consommateur (piètement, coloris, agencement…).

Conformément à l’article L121-17 du Code de la consommation, (« loi Hamon ») de juin 2014, voici le formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site :

 

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de La Charolière, 25 rue Sainte Geneviève, 69006 Lyon

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) client(s) :

Adresse du (des) client(s) :

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

11.2 Remboursement / avoir

Le remboursement ou l’avoir seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour que le vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, La Charolière remboursera le prix payé, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date de réception des produits retournés.

 

 

12 – CAS DE FORCE MAJEUR

 

La responsabilité de La Charolière ne pourra être engagée dans les cas de forces majeures tels que : incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

 

 

13 – GARANTIES DE DÉLIVRANCE CONFORME ET DES VICES CACHÉS

 

A la livraison, le client doit vérifier le contenu, la conformité aux spécifications contractuelles et l’état des produits.

Les réclamations pour non conformité des produits livrés avec la commande doivent être formulées par écrit auprès de La Charolière, 25 rue Sainte Geneviève, 69006 Lyon, FRANCE; immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison. En cas d’erreur de La Charolière sur les produits expédiés, ils pourront être retournés à La Charolière dans un délai maximum de 5 jours suivant leur réception, sous la condition que ceux-ci soient dans leur état et emballage d’origine avec les documents les accompagnant. Avant de procéder au renvoi du ou des produit(s), le client devra prendre contact avec La Charolière par email : contact@lacharoliere.com.

Dès réception en bonne et due forme des produits concernés, La Charolière expédiera, à ses frais, les produits initialement commandés ; le client ne pourra pas se prévaloir de l’allocation de dommages et intérêts pour le préjudice éventuellement subi du fait de cette erreur ou autres indemnisations.

Si l’acheteur est un consommateur, la garantie de délivrance conforme s’exerce dans les conditions énoncées aux articles 211-1 et suivants du code de la consommation.

Aucune autre garantie que celles mentionnées ci-dessus ne sera accordée par La Charolière.

 

 

14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficultés dans l’application des CGV, les parties privilégieront une solution amiable avant tout recours en justice.